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Devis

La remise du devis ne constitue pas un engagement pour une exécution immédiate, sauf stipulation expresse sur le devis. Nos devis ainsi que nos dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent notre propriété, ils ne sauraient être communiqués même partiellement à des tiers sans notre autorisation à moins de dommages et intérêts.

 

Accord de commande :

Tout bon de commande à un caractère définitif dès le versement de l’acompte et vaut acceptation des présentes conditions. Néanmoins, au cas où un crédit d’une durée supérieure à 4 mois serait sollicité au moment de la vente ou antérieurement à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment où l’offre préalable de crédit prévue par la loi le deviendra elle-même

 

Commande et réassortiment :

Les commandes qui font toujours l’objet de la remise d’un bon numéroté de notre part ne sont prises en considérations qu’après le versement d’un acompte dont le montant est déterminé entre les parties sauf renonciation de la part du vendeur. Nous ne pouvons garantir le réassortiment des meubles vendus et être responsables que dans la mesure de nos possibilités et des possibilités du fabricant

 

Annulation des commandes :

Chaque annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrits de notre part.

 

Livraisons :

Notre société supporte les risques afférents aux transports sauf lorsque celui-ci est assuré par l’acheteur ou par un transporteur choisi par lui.

Nous ne pouvons en aucun cas être responsable dans l’hypothèse ou des marchandises commandées ne pourraient être acheminées au domicile de l’acheteur en cas d’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci, sauf dans le cas où la difficulté nous aurait été expressément signalée au moment de la commande.

 

Paiement :

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Sauf convention contraires, le paiement au solde de la facture doit être réglée au livreur. Au cas où le paiement ne serait pas effectué dans les conditions prévues sur la commande, il est convenu que toutes les sommes restantes dues par l’acheteur deviennent immédiatement et de plein droit exigibles 2 jours après l’envoi d’une mise en demeure.

 

Retours :

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition

 

Garanties :

Conformément à la garantie légale de conformité de deux ans pour les biens neufs et 1 ans pour les biens d’occasion, nous garantissons en tout état de cause l’acheteur contre toutes les conséquences des défauts et vices cachés que seraient susceptible de révéler les articles vendus sous réserve qu’ils en soient signalés dès leur apparition.

 

Réparation :

Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité a une extension de garantie de 6 mois.

Si aucune réparation n’est proposée par le vendeur, le consommateur peut demander un remplacement du produit, qui induit un renouvellement de la garantie légale de conformité.

 

Informatique et liberté :

Toutes les rubriques de coordonnées peuvent être utilisées pour une action commerciale ultérieure dans le cadre de notre fichier commercial. Le client peut exercer son droit d’accès et de codification en s’adressant à la direction de l’établissement vendeur.

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Eco-participation :

L’éco-participation est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de chaque meuble, literie et sommier, couette et oreiller neufs. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la valorisation énergétique de ces produits usagés. Cette contribution est intégralement reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif, agréé par l’État. Sa mission est de développer la collecte de ces produits, d’assurer leur valorisation en fin de vie et de promouvoir le réemploi et la réutilisation.

 

Éco-responsabilité :

Camille CONCEPTION Meubles est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR302499_10NGEY. Ce numéro garantit que Camille CONCEPTION Meubles, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article 541-10 et 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.

 

Reprise 1 pour 1 :

À l’achat de votre nouveau meuble, vous rapportez l’ancien en magasin ou vous le confiez à votre livreur sans frais. Seule condition : le produit repris doit être équivalent à celui acheté. En d’autres termes, une desserte pour une desserte, un meuble télé pour un meuble télé, un meuble de salle de bain pour un meuble de salle de bain, etc. Pour l’achat d’une nouvelle cuisine, notre cuisiniste vous proposera de reprendre l’ancienne lors de sa visite. Il organisera avec vous sa reprise sans frais.

 

Ecoconception et gestion des déchets :

Dès leur reprise, La SARL Camille CONCEPTION devient propriétaire des éléments d’ameublements confiés.

Les éléments d’ameublements seront en fonction de leur état conservés en vue d’être réemployés pour de l’écoconception. Les plus abîmés sont démontés afin de récupérer les pièces détachées ou matériaux pouvant permettre de réparer, d’éco-concevoir d’autres éléments d’ameublement. L’objectif étant de concourir au zéro déchet. Les éléments d’ameublement restant seront ensuite déposés en point de collecte.

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Médiation :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

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FR302499_10NGEY

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